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News : Mise en service officielle de la conduite d'eau

Le SEBES à l'honneur et le plaisir de vous (...)


Législation

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Loi du 31 juillet 1962 (texte coordonné) ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre

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Loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.

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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

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Règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la